À l’été 2017, la Chine a brutalement interdit l’importation de « dizaines de sortes de déchets » sur son territoire.
Et voilà l’anathème jeté sur ce qui n’est plus un déchet : après collecte, tri et composition selon des standards de qualité internationaux (Norme EN 643…) des millions de tonnes de Matières Premières issues du Recyclage (MPiR) ne trouvent plus preneur.
25 février 2019
Au 1er janvier, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a connu une nouvelle hausse. Elle s’applique à tous les déchets destinés au stockage ou à l’incinération. Objectif : inciter les professionnels à valoriser davantage.
Publié au Journal Officiel, un calendrier de hausse des taux de la TGAP jusqu’en 2025 permet aux entreprises d’anticiper et de faire évoluer leurs pratiques.
A titre d’exemple, chaque tonne déposée dans un ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) sera taxée de 41 € pour l’année 2019. Il en coûtera 65 € en 2025 ! L’incinération suit la même logique : 12 € par tonne de déchets confiée à une structure certifiée ISO 50001 cette année mais 25€, soit plus du double, en 2025.
Cette augmentation de la TGAP - basée sur le principe du pollueur payeur – s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire. D’ici 2025, la volonté est de diviser par deux la quantité de déchets enfouis ou incinérés.
Hausse assumée
« Cette réforme globale de la fiscalité des déchets vise à rendre le recyclage économiquement plus attractif que leur mise en décharge ou leur incinération », expliquait le ministre de la Transition Energétique François de Rugy, devant le Sénat début janvier. « Elle repose sur une trajectoire de la TGAP telle que le coût moyen de l'élimination des déchets devienne supérieur au coût moyen de leur recyclage. »
Face à la flambée annoncée, Servipac-Salazie vous conseille sur les meilleures options à retenir pour la valorisation de vos déchets, afin de leur donner un nouvel avenir !
« Une seule manière d’échapper à la hausse de la TGAP : valoriser vos déchets et les inscrire au cœur de l’économie circulaire. Servipac-Salazie vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des filières de recyclage adaptées et des prix compétitifs. De quoi agir pour l’environnement et pour vos finances ! »
Arthur di Montagliari, Directeur Général
MONTANT DE LA TGAP ENFOUISSEMENT SUITE AU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019
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FAQ
Recyclage, tri et valorisation des déchets... de nombreuses questions se posent autour de ces activités. Servipac-Salazie vous propose un éclairage pour mieux comprendre les bonnes pratiques et bien différencier les déchets.
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Ce que dit la loi
La législation en matière de gestion des déchets évolue en permanence et devient de plus en plus stricte. Toutes les entreprises sont ainsi responsables des déchets qu'elles produisent. Retrouvez les différents textes de loi.
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