Au 1er janvier, la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a connu une nouvelle hausse. Elle s’applique à tous les déchets destinés au stockage ou à l’incinération. Objectif : inciter les professionnels à valoriser davantage.
Publié au Journal Officiel, un calendrier de hausse des taux de la TGAP jusqu’en 2025 permet aux entreprises d’anticiper et de faire évoluer leurs pratiques.
A titre d’exemple, chaque tonne déposée dans un ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) sera taxée de 41 € pour l’année 2019. Il en coûtera 65 € en 2025 ! L’incinération suit la même logique : 12 € par tonne de déchets confiée à une structure certifiée ISO 50001 cette année mais 25€, soit plus du double, en 2025.
Cette augmentation de la TGAP - basée sur le principe du pollueur payeur – s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire. D’ici 2025, la volonté est de diviser par deux la quantité de déchets enfouis ou incinérés.
Hausse assumée
« Cette réforme globale de la fiscalité des déchets vise à rendre le recyclage économiquement plus attractif que leur mise en décharge ou leur incinération », expliquait le ministre de la Transition Energétique François de Rugy, devant le Sénat début janvier. « Elle repose sur une trajectoire de la TGAP telle que le coût moyen de l'élimination des déchets devienne supérieur au coût moyen de leur recyclage. »
Face à la flambée annoncée, Servipac-Salazie vous conseille sur les meilleures options à retenir pour la valorisation de vos déchets, afin de leur donner un nouvel avenir !
« Une seule manière d’échapper à la hausse de la TGAP : valoriser vos déchets et les inscrire au cœur de l’économie circulaire. Servipac-Salazie vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des filières de recyclage adaptées et des prix compétitifs. De quoi agir pour l’environnement et pour vos finances ! »
Arthur di Montagliari, Directeur Général
MONTANT DE LA TGAP ENFOUISSEMENT SUITE AU VOTE DE LA LOI DE FINANCES 2019
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